À compléter avant l’ouverture : les éléments entre [crochets].
1. Vendeur
Le site miforgecreations.fr est édité par [Prénom Nom], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Miforge Créations, [adresse], SIRET [numéro], [TVA intracommunautaire, ou : TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Contact : [e-mail], [téléphone], ou la page Contact du site.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Elles sont acceptées par le client lors de la commande. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
3. Produits
Les créations sont fabriquées à la main dans notre atelier, en bois naturel. De légères différences de teinte, de veinage ou de dimensions par rapport aux photos sont inhérentes au matériau et ne constituent pas un défaut. La plupart des articles sont personnalisés selon les indications données par le client dans le champ prévu à cet effet ; le client est responsable de l’exactitude de ces indications (orthographe des prénoms, dates…).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou : TVA non applicable, art. 293 B du CGI], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est ferme après validation du paiement. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou autre moyen proposé, via le prestataire sécurisé SumUp. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
6. Fabrication et livraison
Les articles sont fabriqués après commande. Délai de fabrication indicatif : [X à Y jours ouvrés], puis expédition en France métropolitaine :
- Mondial Relay en point relais : 6,90 €
- Colissimo à domicile : 9,90 €
- Livraison offerte dès 69,90 € d’achat
Le client reçoit un numéro de suivi à l’expédition. En cas de colis endommagé, il lui est recommandé de formuler des réserves auprès du transporteur et de nous contacter sous 3 jours avec des photos. À défaut de livraison dans le délai annoncé, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Pour les articles non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, en nous adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple via le formulaire ci-dessous ou la page Contact). L’article doit être retourné dans les 14 jours suivant cette déclaration, dans son état d’origine ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode le moins cher proposé), intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, et peut être différé jusqu’à réception de l’article.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (gravure d’un prénom, d’une date, d’un message…).
Modèle de formulaire de rétractation — À l’attention de [Prénom Nom], Miforge Créations, [adresse], [e-mail] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [article] — Commandé le [date] / reçu le [date] — Nom du consommateur — Adresse du consommateur — Signature (en cas de notification sur papier) — Date.
8. Garanties légales
Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement de l’article, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.
9. Données personnelles
Les données collectées servent au traitement des commandes. Voir la politique de confidentialité.
10. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée via la page Contact. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, site et adresse du médiateur]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.